Politique de confidentialité
Calacs du Krtb • Dernière mise à jour : 5 mars 2026 • Version 1.0 Conforme Loi 25
1. Introduction
Calacs du Krtb (ci-après « nous », « notre » ou « l’organisme ») s’engage à protéger la vie privée et les renseignements personnels de ses clients, utilisateurs et visiteurs conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels du Québec (Loi 25) et aux autres lois applicables en matière de protection des données.
Cette politique de confidentialité décrit nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation, la communication et la protection de vos renseignements personnels lorsque vous utilisez ou visitez notre site web.
2. Identification de l’organisme
Calacs du Krtb
Calacs du Krtb
n/a, Riviere-du-Loup, Quebec n/a
Canada
📞 418 816-1232
🌐 https://calacsdukrtb.ca/
3. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, nous avons désigné un comité responsable de la protection des renseignements personnels au sein de notre organisme. Ce comité veille au respect de la loi et est disponible pour répondre à vos questions concernant vos renseignements personnels.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Comité responsable
📞 418 816-1232
4. Renseignements personnels collectés
Nous pouvons collecter les types de renseignements personnels suivants selon les services que vous utilisez :
- Données de géolocalisation : Non spécifié
- Données de navigation : Pages visitées, durée, appareil
- Préférences et paramètres : Langue, préférences de communication
5. Méthodes de collecte
Nous collectons vos renseignements personnels par les moyens suivants :
- Formulaires en ligne (inscription, contact, commande)
- Cookies et technologies similaires
- Collecte automatique (logs serveur, adresse IP)
Utilisation des cookies
Nous utilisons différents types de cookies :
- Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site
- Cookies fonctionnels : mémorisation de vos préférences
- Cookies analytiques : statistiques de visite
6. Finalités de la collecte
Vos renseignements personnels sont collectés et utilisés pour les finalités suivantes :
- Obligations légales : Respecter nos obligations légales
- Sécurité : Assurer la sécurité de nos systèmes
- Analyse et amélioration : Améliorer nos services et notre site web
- Communication : Répondre à vos demandes et vous contacter
- Fourniture de services : Fourniture de nos services et produits
Consentement : Nous obtenons votre consentement explicite avant de collecter vos renseignements personnels.
7. Communication des renseignements à des tiers
Vos renseignements personnels peuvent être communiqués aux catégories de tiers suivantes :
- Fournisseurs de services : Hébergeur
- Autorités gouvernementales : Sur demande légale uniquement
- Conseillers professionnels : Conseillers juridiques, comptables
Note : Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers.
8. Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels :
- Audits de sécurité régulières
- Sauvegardes régulières et sécurisées
- Formation du personnel à la protection des données
- Chiffrement des données en transit et au repos
- Surveillance et détection des intrusions
- Contrôle d’accès strict au personnel autorisé
- Procédures de réponse aux incidents
Hébergement : Canada (Digital ocean)
Certifications : SOC 2, ISO 27001
9. Conservation des renseignements
À l’expiration de cette période, vos renseignements sont : Suppression sécurisée des données numériques et destruction des documents papier
10. Vos droits
Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :
- Droit d’accès : Demande par courriel au comité
- Droit de rectification : Demande par courriel avec pièces justificatives
- Droit à l’effacement : Demande par courriel, sous réserve des obligations légales
- Droit à la portabilité : Transmission dans un format structuré (CSV, JSON)
- Retrait du consentement : Modification des préférences ou demande par courriel
- Droit d’opposition : Demande motivée par courriel
- Droit à la désindexation : Demande de retrait des moteurs de recherche
Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai de 30 jours.
Vérification d’identité : Pièce d’identité ou questions de sécurité
11. Incident de confidentialité
En cas d’incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, nous nous engageons à :
- Notifier la Commission d’accès à l’information du Québec
- Informer les personnes concernées
- Prendre les mesures nécessaires pour limiter les préjudices
Processus : Notification à la CAI et aux personnes concernées dans les 72 heures
12. Plainte
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez d’abord nous contacter à [email protected].
Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec :
Commission d’accès à l’information du Québec
📞 1-888-528-7741
13. Modifications à cette politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques.
Cette politique de confidentialité est conforme à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) du Québec.
Dernière mise à jour : 5 mars 2026